ARRÊTÉ du 12 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance