Arrêté du 12 juin 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé une zone protégée conforme aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) dans le bâtiment dit « tour Mercure 1 », attribué au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, situé 31, quai de Grenelle, Paris (15e). La zone protégée est matérialisée en couleur bleue et délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Création d'une zone protégée dans un bâtiment parisien

Résumé. Un bâtiment à Paris est déclaré zone protégée pour la sécurité nationale, avec des règles strictes contre l'entrée non autorisée.

Il est créé une zone protégée conforme aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) dans le bâtiment dit « tour Mercure 1 », attribué au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, situé 31, quai de Grenelle, Paris (15e). La zone protégée est matérialisée en couleur bleue et délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance