Arrêté du 12 juin 2013

Article 3-1

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Article 3-1

Indépendamment de son application de plein droit à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Extension d'un arrêté aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles s'appliquent aussi à Wallis et Futuna, avec une version mise à jour par un autre arrêté.

Indépendamment de son application de plein droit à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

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