Arrêté du 12 juin 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2013

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Publication d'un arrêté et taux de promotion des inspecteurs

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et un taux de promotion pour les inspecteurs généraux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2013

Source : Légifrance