En vigueur depuis le 17 juin 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et taux de promotion des inspecteurs
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et un taux de promotion pour les inspecteurs généraux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.