Arrêté du 12 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est fixé à 27 % de l'effectif des inspecteurs généraux de 1re classe promouvables au titre de l'année 2013.

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En vigueur depuis le 17 juin 2013

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Taux de promotion des inspecteurs généraux en 2013

Résumé. En 2013, 27% des inspecteurs généraux de première classe peuvent être promus.

Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est fixé à 27 % de l'effectif des inspecteurs généraux de 1re classe promouvables au titre de l'année 2013.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2013

Source : Légifrance