Arrêté du 12 juin 2012

Article 4

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Article 4

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé met en place et diffuse sur son site internet ce répertoire dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Seules les informations relatives aux recherches biomédicales à l'appui desquelles une demande d'autorisation de mise sur le marché a été délivrée après ce délai sont publiées sur ce répertoire.

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En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Création d'un répertoire des recherches biomédicales

Résumé. Un répertoire des recherches biomédicales sera créé et publié en ligne dans les six mois, contenant les informations des études ayant mené à l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament.

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé met en place et diffuse sur son site internet ce répertoire dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Seules les informations relatives aux recherches biomédicales à l'appui desquelles une demande d'autorisation de mise sur le marché a été délivrée après ce délai sont publiées sur ce répertoire.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2012

Source : Légifrance