Arrêté du 12 juin 2012

Article 3

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Article 3

Dans les deux mois suivant la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, le titulaire de cette autorisation transmet par voie électronique à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé les informations mentionnées à l'article 2 (Informations des recherches biomédicales dans un répertoire) du présent arrêté extraites de la demande d'autorisation de mise sur le marché concernée, à l'aide du formulaire relatif au répertoire des recherches biomédicales préalables à la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché.

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En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Transmission des informations post-autorisation

Résumé. Dans les deux mois après l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament, le titulaire doit transmettre électroniquement certaines informations à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Dans les deux mois suivant la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, le titulaire de cette autorisation transmet par voie électronique à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé les informations mentionnées à l'article 2 (Informations des recherches biomédicales dans un répertoire) du présent arrêté extraites de la demande d'autorisation de mise sur le marché concernée, à l'aide du formulaire relatif au répertoire des recherches biomédicales préalables à la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2012

Source : Légifrance