Arrêté du 12 juin 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2012

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Exécution et publication d'un arrêté sur les recherches biomédicales

Résumé. Le directeur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2012

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