En vigueur depuis le 23 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 12 juin 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.