Arrêté du 12 juin 2012

Article 12

Créé le 21 juin 2012

Chaque candidature comporte le nom d'un titulaire et de son suppléant.
Les candidatures doivent être déposées auprès du président de l'institut (direction juridique et des achats) quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections.
Elles doivent être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chacun des deux candidats, titulaire et suppléant. Elles peuvent, le cas échéant, être accompagnées d'une profession de foi.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2012