Arrêté du 12 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2012

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2012 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2012

Source : Légifrance