Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des contributions des services d'incendie et de secours
Résumé. Les montants de la contribution des services d'incendie et de secours par département sont mis à jour pour l'année 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2012Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2012Art. Annexe