Arrêté du 12 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2012

Art. Annexe

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Mise à jour des contributions des services d'incendie et de secours

Résumé. Les montants de la contribution des services d'incendie et de secours par département sont mis à jour pour l'année 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2012Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2012
Art. Annexe

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