Créé le 26 juin 2009 · Abrogé le 1 avril 2014
Au titre des autorisations de mise sur le marché accordées aux produits visés à l'article L. 253-1 du code rural, les cultures des espèces végétales visées dans la colonne 2 du tableau figurant en annexe du présent arrêté sont, par extrapolation, assimilées aux cultures des espèces végétales dites « de référence » listées en correspondance dans la colonne 1 de ce tableau.
Créé le 26 juin 2009 · Abrogé le 1 avril 2014
Les produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour un usage sur une culture de l'espèce végétale de référence de la colonne 1 du tableau en annexe, sont autorisés à la mise sur le marché et utilisables, sauf disposition contraire énoncée dans la décision d'autorisation de mise sur le marché, pour le même usage sur les cultures de la ou des espèces assimilées correspondantes mentionnées en colonne 2 de ce même tableau.
Créé le 26 juin 2009 · Abrogé le 1 avril 2014
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.