Arrêté du 12 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2014

Créé le 26 juin 2009 · Abrogé le 1 avril 2014

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 26 juin 2009 au lundi 31 mars 2014

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