Arrêté du 12 juin 2009

Article 1

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Article 1

Au titre des autorisations de mise sur le marché accordées aux produits visés à l'article L. 253-1 du code rural, les cultures des espèces végétales visées dans la colonne 2 du tableau figurant en annexe du présent arrêté sont, par extrapolation, assimilées aux cultures des espèces végétales dites « de référence » listées en correspondance dans la colonne 1 de ce tableau.

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Abrogé1 avril 2014

Créé le 26 juin 2009 · Abrogé le 1 avril 2014

Au titre des autorisations de mise sur le marché accordées aux produits visés à l'article L. 253-1 du code rural, les cultures des espèces végétales visées dans la colonne 2 du tableau figurant en annexe du présent arrêté sont, par extrapolation, assimilées aux cultures des espèces végétales dites « de référence » listées en correspondance dans la colonne 1 de ce tableau.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juin 2009 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance