Arrêté du 12 juin 2009

Article 2

Abrogé1 avril 2014

Créé le 26 juin 2009

Les produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour un usage sur une culture de l'espèce végétale de référence de la colonne 1 du tableau en annexe, sont autorisés à la mise sur le marché et utilisables, sauf disposition contraire énoncée dans la décision d'autorisation de mise sur le marché, pour le même usage sur les cultures de la ou des espèces assimilées correspondantes mentionnées en colonne 2 de ce même tableau.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2014

Abrogé parArrêté du 26 mars 2014art. 7

En vigueur du vendredi 26 juin 2009 au lundi 31 mars 2014