Arrêté du 12 juin 2007

Article 26

Abrogé20 février 2010

Créé le 26 juin 2007

Les missions des autorités et organismes mentionnés aux articles 24 et 25 ci-dessus, les modalités de leur fonctionnement ainsi que leur subordination organique aux différentes autorités de l'état-major des armées sont fixées par instructions.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-12 art. 24, art. 25

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 juin 2007 au vendredi 19 février 2010