Article 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).
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JORF n°149 du 29 juin 2006
Article 1
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Version 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).