JORF n°148 du 28 juin 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;

- à la vie professionnelle (grade, arme et spécialité éventuelle, affectation, numéro matricule, statut, durée des services, fonction) ;

- aux habilitations (catégories, dates de la demande, de la délivrance, de validité et de renouvellement).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après le départ de l'intéressé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;

- à la vie professionnelle (grade, arme et spécialité éventuelle, affectation, numéro matricule, statut, durée des services, fonction) ;

- aux habilitations (catégories, dates de la demande, de la délivrance, de validité et de renouvellement).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après le départ de l'intéressé.