Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion des habilitations », mis en oeuvre par le service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie et dont la finalité principale est la gestion des habilitations délivrées aux personnels du service des transmissions interarmées de Nouvelle-Calédonie.