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Arrêté du 26 mars 1993

relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 août 1995
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Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière modifiée ;

Vu le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-670 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière,

Abrogé1 août 1995

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 août 1995

L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau ci-dessous :

Échelons : 11éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 465

Échelons : 10éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 440

Durée moyenne : 3 ans

Échelons : 9éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 410

Durée moyenne : 3 ans

Échelons : 8éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 396

Durée moyenne : 3 ans

Échelons : 7éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 381

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 6éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 363

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 5éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 345

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 4éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 333

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 3éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 310

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 2éme

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 296

Durée moyenne : 2 ans

Échelons : 1er

Échelonnement indiciaire (indices bruts) : 272

Durée moyenne : 1 an

Abrogé1 août 1995

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 août 1995

Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

Abrogé depuis le mardi 1 août 1995

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 31 juillet 1995

Arrêté du 26 mars 1993
Article 1
Article 2