JORF n°219 du 20 septembre 1995

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de direction prévue par le décret du 17 mars 1978 susvisé est fixé à 21 577 F.


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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de direction prévue par le décret du 17 mars 1978 susvisé est fixé à 21 577 F.