JORF n°219 du 20 septembre 1995

Art. 2. - L'arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information est abrogé.