En vigueur depuis le 20 juin 1991 · Dernière version le 28 février 1995
La liste des postes correspondant aux types de fonctions cités au b de l'article 1er ci-dessus est fixée par le président du conseil d'administration de La Poste.
Arrêté du 12 juin 1991
La liste des postes correspondant aux types de fonctions cités au b de l'
article 1er
ci-dessus est fixée par le président du conseil d'administration de La Poste.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 juin 1991 · Dernière version le 28 février 1995
La liste des postes correspondant aux types de fonctions cités au b de l'article 1er ci-dessus est fixée par le président du conseil d'administration de La Poste.
cite
En vigueur depuis le mardi 28 février 1995
En vigueur du jeudi 20 juin 1991 au lundi 27 février 1995
Source : Légifrance