Arrêté du 12 juin 1991

Article 2

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Article 2

La liste des postes correspondant aux types de fonctions cités au b de l'

article 1er

ci-dessus est fixée par le président du conseil d'administration de La Poste.

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En vigueur depuis le 20 juin 1991 · Dernière version le 28 février 1995

La liste des postes correspondant aux types de fonctions cités au b de l'article 1er ci-dessus est fixée par le président du conseil d'administration de La Poste.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-06-12 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 28 février 1995

En vigueur du jeudi 20 juin 1991 au lundi 27 février 1995

Source : Légifrance