JORF n°142 du 20 juin 1991

Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<sont membres="" de="" la="" commission:="" <<un="" représentant="" du="" ministre="" l'économie="" et="" des="" finances;="" l'industrie;="" centre="" national="" cinématographie;="" commission="" supérieure="" technique="" cinéma="" français.="" <<six="" experts="" professionnels,="" à="" savoir:="" <<deux="" représentants="" entreprises="" appartenant="" aux="" industries="" techniques="" cinéma;="" producteur="" films="" long="" métrage;="" réalisateur="" films;="" techniciens="" cinéma.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Sont membres de la commission:

<<Un représentant du ministre de l'économie et des finances;

<<Un représentant du ministre de l'industrie;

<<Un représentant du Centre national de la cinématographie;

<<Un représentant de la Commission supérieure technique du cinéma français. <<Six membres experts professionnels, à savoir:

<<Deux représentants des entreprises appartenant aux industries techniques du cinéma;

<<Un producteur de films de long métrage;

<<Un réalisateur de films;

<<Deux techniciens du cinéma.>>