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Arrêté du 12 juin 1991

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JORF n°142 du 20 juin 1991

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé, le mot:
&lt;<quatorze>&gt; est remplacé par le mot: &lt;<dix>&gt;.</dix></quatorze>

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé, le mot:

<<quatorze>> est remplacé par le mot: <<dix>>.