Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé, les termes:
<<trois ans="">> sont remplacés par les termes: <<deux ans="">>.
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JORF n°142 du 20 juin 1991
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Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé, les termes:
<<trois ans>> sont remplacés par les termes: <<deux ans>>.