Arrêté du 12 juillet 2024

Article 2

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Article 2

La définition et les modalités de recueil des renseignements statistiques en 2024 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution sont détaillées à l'annexe 1 au présent arrêté.

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Définition et modalités de recueil des renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux en 2024

Résumé. L'arrêté de juillet 2024 indique comment collecter des informations sur l'occupation des logements sociaux en 2024.

La définition et les modalités de recueil des renseignements statistiques en 2024 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution sont détaillées à l'annexe 1 au présent arrêté.

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