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Arrêté du 12 juillet 2024

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ de M. Jean-Pierre HÉRANVAL

Résumé. M. Jean-Pierre HÉRANVAL quittera son poste le 14 juillet 2024.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 (Nomination de ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 juillet 2024

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Cessation des fonctions de M. Jean-Pierre HÉRANVAL

Résumé. M. Jean-Pierre HÉRANVAL ne sera plus en poste à partir du 14 juillet 2024.

Il est mis fin, à compter du 14 juillet 2024, aux fonctions de M. Jean-Pierre HÉRANVAL, directeur adjoint du cabinet, chargé des élus et des territoires, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

En vigueur depuis le 14 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2024.

Aurore Bergé

En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2024

Arrêté du 12 juillet 2024
Article 1
Article 2