Arrêté du 12 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Il est mis fin, à compter du 14 juillet 2024, aux fonctions de M. Jean-Pierre HÉRANVAL, directeur adjoint du cabinet, chargé des élus et des territoires, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2024

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Cessation des fonctions de M. Jean-Pierre HÉRANVAL

Résumé. M. Jean-Pierre HÉRANVAL ne sera plus en poste à partir du 14 juillet 2024.

Il est mis fin, à compter du 14 juillet 2024, aux fonctions de M. Jean-Pierre HÉRANVAL, directeur adjoint du cabinet, chargé des élus et des territoires, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance