En vigueur depuis le 4 août 2022
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Modification de la Division 242 du règlement
La « Division 242 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée conformément à l'article 2 (Modification des règles de stabilité des navires) du présent arrêté.