Arrêté du 12 juillet 2022

Article 1

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Article 1

La « Division 242 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée conformément à l'article 2 (Modification des règles de stabilité des navires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 août 2022

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Modification de la Division 242 du règlement

Résumé. Le document change une partie du règlement.

La « Division 242 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée conformément à l'article 2 (Modification des règles de stabilité des navires) du présent arrêté.

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Source : Légifrance