Arrêté du 12 juillet 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 242-5.01

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Modification des règles de stabilité des navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de stabilité des navires pour mieux sécuriser leur chargement et leur ballast.

A modifié les dispositions suivantes :

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