Arrêté du 12 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation et délimitation du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces de faune et de flore sauvages pour le site Natura 2000 de la Vallée de la Loire) peuvent être consultées aux préfectures de la Nièvre et du Cher, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Centre-Val de Loire, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Consultation des cartes et listes d'habitats naturels et d'espèces sauvages

Résumé. On peut voir les cartes et listes d'habitats naturels et d'espèces sauvages dans certains bureaux et sur des sites web.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation et délimitation du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces de faune et de flore sauvages pour le site Natura 2000 de la Vallée de la Loire) peuvent être consultées aux préfectures de la Nièvre et du Cher, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Centre-Val de Loire, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2021

Source : Légifrance