En vigueur depuis le 17 octobre 2021
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Modification des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages pour Natura 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2011Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire (zone spéciale de conservation).