JORF n°0242 du 16 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté de 2007 relatif au site Vallées de la Loire et de l'Allier

Résumé Un arrêté récent annule l'ancien arrêté qui désignait le site Vallées de la Loire et de l'Allier.

L'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Vallées de la Loire et de l'Allier est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura Vallées de la Loire et de l'Allier, ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Vallées de la Loire et de l'Allier est abrogé.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura Vallées de la Loire et de l'Allier, ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 sont abrogées.