JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Arrêté du 12 juillet 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2021/161 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant une quatorzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 avril au 6 mai 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un site Natura 2000 pour la protection des écrevisses à pattes blanches

Résumé Un espace est protégé pour les écrevisses à pattes blanches dans certaines communes de deux départements.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de l'Auzon » (zone spéciale de conservation) FR8302038 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/170000 et les 7 cartes au 1/25000 ci-jointes, qui d'étend :
Dans le département de la Haute-Loire :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Auzon, Champagnac-le-Vieux, Chassignolles, Saint-Hilaire, Vézézoux.

Dans le département du Puy-de-Dôme :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Champagnat-le-Jeune, Chapelle-sur-Usson, Le Vernet-Chaméane, Peslières, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Martin-d'Ollières, Sainte-Catherine, Valz-sous-Châteauneuf.

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Article 2

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Désignation du site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de l'Auzon

Résumé Cet article explique pourquoi le site des Rivières à Ecrevisses à pattes blanches est protégé.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de l'Auzon figure en annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Accessibilité des cartes et listes Natura 2000

Résumé Les cartes et listes des zones protégées Natura 2000 sont disponibles dans plusieurs endroits officiels et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault