Arrêté du 12 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de l'Auzon » (zone spéciale de conservation) FR8302038 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/170000 et les 7 cartes au 1/25000 ci-jointes, qui d'étend :
Dans le département de la Haute-Loire :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Auzon, Champagnac-le-Vieux, Chassignolles, Saint-Hilaire, Vézézoux.

Dans le département du Puy-de-Dôme :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Champagnat-le-Jeune, Chapelle-sur-Usson, Le Vernet-Chaméane, Peslières, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Martin-d'Ollières, Sainte-Catherine, Valz-sous-Châteauneuf.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un site Natura 2000 pour la protection des écrevisses à pattes blanches

Résumé. Un espace est protégé pour les écrevisses à pattes blanches dans certaines communes de deux départements.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de l'Auzon » (zone spéciale de conservation) FR8302038 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/170000 et les 7 cartes au 1/25000 ci-jointes, qui d'étend :
Dans le département de la Haute-Loire :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Auzon, Champagnac-le-Vieux, Chassignolles, Saint-Hilaire, Vézézoux.

Dans le département du Puy-de-Dôme :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Champagnat-le-Jeune, Chapelle-sur-Usson, Le Vernet-Chaméane, Peslières, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Martin-d'Ollières, Sainte-Catherine, Valz-sous-Châteauneuf.

Historique des versions

Source : Légifrance