Arrêté du 12 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 26 mars 2015 sont abrogées.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Suppression des listes d'habitats et espèces protégés du site Natura

Résumé. L'arrêté supprime les listes d'habitats naturels et d'espèces protégées du site Natura 2000 de la vallée de la Dragne et de la Maria.

A abrogé les dispositions suivantes :

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 26 mars 2015 sont abrogées.

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En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Source : Légifrance