JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté concernant un site Natura

Résumé Un arrêté de protection d'un site naturel est annulé, ainsi que les informations et les cartes qui l'accompagnaient.

L'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 26 mars 2015 sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria est abrogé.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 26 mars 2015 sont abrogées.