En vigueur depuis le 14 octobre 2021
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Suppression des listes d'habitats et espèces protégés du site Natura
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 26 mars 2015 sont abrogées.