Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 octobre 2021

Créé le 10 avril 2015 · Abrogé le 14 octobre 2021

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au mercredi 13 octobre 2021

Source : Légifrance