Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation FR 2600986) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/75 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Nièvre, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fâchin, Moulins-Engilbert, Onlay, Préporché, Saint-Léger-de-Fougeret, Villapourçon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 octobre 2021

Créé le 10 avril 2015 · Abrogé le 14 octobre 2021

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation FR 2600986) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/75 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Nièvre, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fâchin, Moulins-Engilbert, Onlay, Préporché, Saint-Léger-de-Fougeret, Villapourçon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au mercredi 13 octobre 2021

Source : Légifrance