Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, R. 424-9 et R. 424-14 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 5 mai 2021 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 7 au 28 juin en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Jusqu'au 30 juillet 2022, la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain.
1 version
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault