JORF n°0173 du 28 juillet 2021

Arrêté du 12 juillet 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, R. 424-9 et R. 424-14 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 5 mai 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 7 au 28 juin en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la chasse au courlis cendré

Résumé On ne peut plus chasser le courlis cendré en France métropolitaine jusqu'à fin juillet 2022.

Jusqu'au 30 juillet 2022, la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault