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Arrêté du 12 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de représentant à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Résumé. Un arrêté change le représentant de la Collectivité européenne d'Alsace au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la convention de Berne du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6324-1 (Gestion de l'aéroport de Bâle-Mulhouse) ;

Vu la loi du 1er août 1950 portant ratification de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 ;

Vu la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2006 modifié fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse,

Arrêtent :

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Modification des représentants français à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Résumé. La délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse remplace le représentant du conseil départemental du Haut-Rhin par celui de la Collectivité européenne d'Alsace.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2006Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 25 septembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 22 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2021

Arrêté du 12 juillet 2021
Article 1
Article 2