Arrêté du 12 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-6

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Extension des bonifications pour les économies d'énergie

Résumé. Les bonifications pour les économies d'énergie sont étendues jusqu'au 31 décembre 2020 et incluent de nouvelles conditions pour les chaudières et autres équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

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