Arrêté du 12 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Les annexes V et VI du présent arrêté remplacent respectivement les annexes V et VI de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations).

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Modification des annexes d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2019 met à jour les annexes V et VI d'un ancien arrêté de 2014.

Les annexes V et VI du présent arrêté remplacent respectivement les annexes V et VI de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations).

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2019

Source : Légifrance