Article 2
Les annexes V et VI du présent arrêté remplacent respectivement les annexes V et VI de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé.
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JORF n°0164 du 17 juillet 2019
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Les annexes V et VI du présent arrêté remplacent respectivement les annexes V et VI de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé.