Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur l'accréditation d'une école
Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, et le président de l'université d'Aix-Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.