JORF n°0164 du 19 juillet 2018

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 58,62 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 41,38 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 58,62 % ;

La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 41,38 %.