Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre d'emplois spéciaux pour les conseillers d'administration
Résumé. Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dotés de l'échelon spécial passe de 28 à 30.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2007Art. 2