Créé le 8 décembre 2007 · En vigueur depuis le 20 juillet 2018
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dotés de l'échelon spécial, prévu à l'article 5 du même décret ne peut excéder 30.
En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018
Modifié parArrêté du 12 juillet 2018art. 2
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dotés de l'échelon spécial, prévu à l'article 5 du même décret ne peut excéder 30.
En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au jeudi 19 juillet 2018
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dotés de l'échelon spécial, prévu à l'article 5 du même décret ne peut excéder 28.