Créé le 8 décembre 2007 · En vigueur depuis le 20 juillet 2018
Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévu à l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé ne peut excéder 152.
En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018
Modifié parArrêté du 12 juillet 2018art. 1
Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévu à l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé ne peut excéder 152.
En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au jeudi 19 juillet 2018
Le nombre total d'emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévu à l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé ne peut excéder 140.