JORF n°0163 du 18 juillet 2018

Article 20

Article 20

L'article 50 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 50. - Mme Arpiné Gzryan, agente contractuelle, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat du développement des entreprises. »


Historique des versions

Version 1

L'article 50 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 50. - Mme Arpiné Gzryan, agente contractuelle, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'entrepreneuriat du développement des entreprises. »